La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les modalités de collecte, de traitement et d'utilisation de vos données personnelles dans le cadre de ce questionnaire et du projet de recherche ECO-Art (volet France) et ALTER-Places (volet européen, Creative Europe).
Le responsable du traitement des données collectées dans le cadre de ce questionnaire est l’Université Sorbonne Nouvelle (17 rue de la Sorbonne 75005 Paris). Dans le cadre d’une convention de partenariat avec l’UFISC, l’UFISC sera autorisée à traiter les données de ses membres.
L’Université Sorbonne Nouvelle a conçu et réalisé ce questionnaire avec l’UFISC (http://ufisc.org/), fédération représentant plus de 2000 structures et lieux culturels indépendants en France et La Main (foncière culturelle basée en région parisienne).
Cette enquête s’inscrit dans deux projets de recherche ; (1) le projet ECO-Art financé par le Ministère de la Culture (France), le Labex universitaire Industries Culturelles et Création Artistique (ICCA,https://icca.univ-paris13.fr/ ) et (2) le projet Europe Creative ALTER-Places ( http://alterplaces.com/ ) auquel participent les Universités Sorbonne Nouvelle et Sorbonne Paris Nord, des lieux culturels alternatifs européens, ainsi que le réseau européen Trans Europe Halles représentant des lieux culturels alternatifs : https://www.teh.net ).
Les données collectées dans le cadre de ce questionnaire ont pour finalité de réaliser une étude scientifique sur les pratiques écologiques au sein des structures et lieux culturels en France dans le cadre Les résultats de l’enquête feront l’objet d’une publication sous forme de cartographie de pratiques.
Les données collectées dans le cadre de ce questionnaire sont destinées à l’Université Sorbonne Nouvelle et ses partenaires (mentionnés plus haut, notamment l'UFISC, La Main et Trans Europe Halles). Chacun de ces partenaires aura accès aux données de ses seuls membres.
Les données collectées dans le cadre de ce questionnaire seront conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la date de collecte.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données vous concernant conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande à l’Université Sorbonne Nouvelle.
Les réponses à ce questionnaire sont anonymes et confidentielles. Les données collectées ne permettent pas de vous identifier directement. Toutefois, certaines données indirectes (par exemple, votre adresse IP) peuvent être collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site internet ou l'application utilisée pour répondre au questionnaire. Ces données ne seront utilisées que pour des finalités statistiques et ne permettront pas de vous identifier personnellement. Des données de contact peuvent toutefois être collectées avec votre consentement (adresse électronique demandée à la fin du questionnaire pour différentes finalités) et sont stockées dans une base de données indépendante de celle de l’enquête. Elles ne seront utilisées que dans le cadre de cette enquête et pour les usages auxquels vous aurez consenti à l’issue du questionnaire : recevoir les résultats de l’enquête, être abonné à notre liste de diffusion et/ou être contacté pour un entretien dans le cadre de ce programme de recherche sur les pratiques écologiques.
Dans le cadre de ce questionnaire, nous pouvons être amenés à partager les données collectées avec des partenaires de confiance, à savoir les partenaires scientifiques du projet localisés dans l’Union Européenne et soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016. Ces partenaires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité strictes et n'ont accès à vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation des finalités du traitement. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou céder d’aucune façon que ce soit vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou marketing. Aucun transfert de données ne sera fait hors de l'Union européenne.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment en matière de protection contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations ou les destructions.
The purpose of this confidentiality policy is to inform you about the methods of collection, processing and use of your personal data within the framework of this questionnaire and the ECO-Art French research project and ALTER-Places European research project (Creative Europe).
The person responsible for processing the data collected as part of this questionnaire is the Sorbonne Nouvelle University (8 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris - France). Under a partnership agreement with the UFISC network, the latter will be authorized to process its members' data.
Sorbonne Nouvelle University designed and produced this questionnaire with UFISC (http://ufisc.org/), a federation representing more than 2,000 independent cultural structures and places in France and La Main (cultural property company based in the Paris region).
This survey is part of two research projects; (1) the ECO-Art project funded by the French Ministry of Culture, the Cultural Industries and Artistic Creation Labex (ICCA,https://icca.univ-paris13.fr/ ) and (2) European Alternative Cultural Places (“ALTER-Places”) Creative Europe project ( http://alterplaces.com/ ) which includes the Sorbonne Nouvelle and Sorbonne Paris Nord Universities, as well as the Trans Europe Halles netwok (which represent alternative cultural places in Europe: https://www.teh.net) .
The data collected through this questionnaire will be used to carry out a scientific study on ecological practices within cultural structures and places in France as part of the two research projects mentioned above.
The data collected through this questionnaire is intended for the Sorbonne Nouvelle University and its above-mentioned partners (especially the UFISC and Trans Europe Halles networks and La Main). Each of these partners will have access to the data of its members only.
The data collected through this questionnaire will be kept for a period of five years from the date of collection.
In accordance with the 27 April 2016 General Data Protection Regulations (GDPR) n°2016/679, you have the right of access, to be informed, to rectification, to erasure, to restriction of processing, to data portability and to object. You can exercise these rights by sending a request to the Sorbonne Nouvelle University.
Answers to this questionnaire are anonymous and confidential. The data collected does not allow you to be directly identified. However, certain indirect data (for example, your IP address) may be collected automatically during your navigation on the website or the application used to respond to the questionnaire. This data will only be used for statistical purposes and will not identify you personally. Contact data may also be collected but only on the basis of your consent (email address requested at the end of the questionnaire for different purposes) and are stored in a database independent of that of the survey. They will only be used within the framework of this survey and for the uses to which you have consented at the end of the questionnaire: receiving the results of the survey, subscribing to our mailing list and/or being contacted for an interview in as part of this research program on ecological practices.
As part of this questionnaire, we may share the data collected with trusted partners, namely the scientific partners of the project located in the European Union and subject to the General Data Protection Regulation (GDPR) no. 2016/679 of April 27, 2016. These partners are subject to strict confidentiality and security obligations and only have access to your personal data to the extent that this is necessary to achieve the purposes of the processing. We undertake not to sell, rent or otherwise transfer your personal data to third parties for commercial or marketing purposes. No data transfer will be made outside the European Union.
We implement appropriate technical and organisational measures to ensure the security and confidentiality of your personal data, in particular with regard to protection against unauthorized access, loss, alteration or destruction.